CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent la vente en ligne du t-shirt officiel du Festival des Fanfares de Montpellier proposée par l’association L’ARC-EN-CIEL DES FAUBOURGS.
Produit
Le produit proposé à la vente est un t-shirt reprenant le visuel officiel du festival.
Les caractéristiques essentielles, le prix TTC ainsi que les frais de livraison sont indiqués sur la page produit.
Commande
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Le client reçoit une confirmation de commande par email.
Paiement
Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire via la solution sécurisée Stripe.
Production et livraison
Les t-shirts sont produits à la demande après validation de la commande.
Les délais indicatifs de fabrication et d’expédition sont précisés sur la page produit.
Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
Le t-shirt étant produit à la demande, les commandes ne peuvent donc pas faire l’objet d’un remboursement ou d’un échange, sauf en cas de défaut ou d’erreur de fabrication.
Responsabilité
L’association ne saurait être tenue responsable des retards imputables au transporteur ou en cas de force majeure.
Litiges
En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée.
À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.
